Ce que fait le module
- Créer, traiter, qualifier au regard de la réglementation, analyser les causes, clôturer avec vérification d'efficacité.
- Le délai réglementaire de réponse à une plainte est de 15 jours : l'écran l'affiche et signale les dépassements.
- La qualification déclenche les obligations, notamment la transmission à l'autorité au titre de l'article L331-8-1 du CASF.
- « Classer sans suite » exige un motif : une fiche fermée sans explication est un trou dans la traçabilité.