Guides pratiques ESSMS
Chaque guide cite ses sources et porte une date de vérification. Les obligations changent — un contenu non daté ne vous aide pas.
Les 18 critères impératifs du référentiel HAS : ce qui ne se rattrape pas le jour de la visite
Un critère impératif non conforme entraîne un plan d'actions prioritaire dû à l'autorité. Ce guide explique ce qu'ils sont, pourquoi ils pèsent d'un poids particulier et comment les traiter avant la visite.
Délais légaux dans l'évaluation HAS des ESSMS : ce que la loi impose et ce que vous décidez
90 jours pour Qualiscope, 4 mois pour l'affichage, 1 mois pour le contradictoire, 48 h pour la confirmation écrite. Ce que chaque délai signifie, sa source légale et ce qui arrive si on le rate.
Après l'évaluation HAS : pré-rapport, contradictoire, Qualiscope
Ce qui se passe entre la visite et la publication sur Qualiscope : réception du pré-rapport, rédaction des observations, transformation des écarts en plan d'amélioration.
L'audit bientraitance en ESSMS : méthode et cartographie des risques
Six domaines, une cotation, une cartographie des risques de maltraitance. La méthode que la plupart des politiques de bientraitance n'appliquent pas.
DUERP et PAPRIPACT en ESSMS : obligations et méthode
Unités de travail, cotation des risques, seuil de 50 salariés, mise à jour annuelle. Ce qu'un contrôle vérifie en premier sur votre document unique.
Évaluation HAS des ESSMS : le guide complet
Référentiel, 157 critères, cotation, 18 critères impératifs, calendrier jusqu'au 31 décembre 2027. Tout ce qu'il faut savoir pour préparer son évaluation.
Les sept outils de la loi 2002-2 : ce qui est réellement exigé
Livret d'accueil, charte, contrat de séjour, personne qualifiée, règlement de fonctionnement, projet d'établissement, CVS. Article par article, avec les décrets récents.
Le plan bleu et le plan de gestion de crise en ESSMS
Annuaire, procédures, conventions, fiches réflexes : les pièces exigées, leur durée de validité, et pourquoi un plan jamais testé ne vaut rien.
Qualiscope : comprendre ce qui est publié sur votre établissement
Depuis septembre 2025, les résultats d'évaluation des ESSMS sont publics. Ce qui est publié, quand, et ce que vaut vraiment une comparaison entre pairs.
Prêt à préparer votre évaluation ?
Voyez PRONOIA sur vos données, pas sur un établissement générique.