Sécurité & RGPD
Ce que PRONOIA fait de vos données et de celles des personnes accompagnées, sans jargon et sans renvoi vers un document introuvable.
Six principes non négociables
Hébergement France, certification HDS
Les données sont hébergées sur le territoire français par un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé.
Cloisonnement strict
Un administrateur de groupe ne voit jamais le contenu des projets d'un établissement. Seul le directeur et les membres habilités de l'établissement y accèdent.
Chiffrement en transit et au repos
Toutes les communications sont chiffrées (TLS 1.3). Les données stockées sont chiffrées au repos.
Traçabilité des accès
Chaque action sur les données est journalisée. Les journaux sont conservés conformément à la réglementation applicable.
Sous-traitance maîtrisée
Les sous-traitants sont listés, contractualisés et opèrent exclusivement dans l'UE ou dans des pays offrant des garanties équivalentes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression complète de vos données à tout moment, sans délai de préavis ni frais supplémentaires.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'éditeur du logiciel PRONOIA. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à contact@pronoia.care.
Finalités du traitement
- Pilotage de la démarche qualité de l'établissement
- Préparation et suivi de l'évaluation HAS
- Gestion des signalements, plaintes et événements indésirables
- Traçabilité des actions et des preuves documentaires
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant la durée légale de conservation applicable à votre activité. À l'issue, elles sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Exercez-les à l'adresse contact@pronoia.care.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).