Ce qui est spécifique à un ESAT
- Double logique médico-sociale et productive : le DUERP couvre les risques de production.
- Parcours vers le milieu ordinaire et droit au retour à documenter.
- Droits des travailleurs : rémunération garantie, congés, formation.
Les modules les plus utilisés en ESAT
Préparer l'évaluation HAS, critère par critère
Les 157 critères du référentiel HAS, répartis en trois chapitres : la personne accompagnée, les professionnels, l'ESSMS.
Le diagnostic bientraitance en six domaines
Une auto-évaluation en six domaines, distincte du référentiel HAS, qui sert à poser un état des lieux et à alimenter le plan de prévention.
La cartographie des risques de maltraitance
Les risques de maltraitance croisés fréquence et gravité, en matrice ou en tableau.
Les registres qualité
Le registre unique des fiches : signalements, plaintes et réclamations, événements indésirables. Le cœur de la traçabilité.
Questions fréquentes
- Tous les critères HAS s'appliquent-ils en ESAT ?
- Non. Le champ d'application indique à quels types de structures et de publics chaque critère s'applique. PRONOIA le déduit automatiquement pour un ESAT ; en cas de doute, c'est Synaé qui fait foi.
- Qu'est-ce qu'un critère impératif en ESAT ?
- Un critère impératif non conforme entraîne un plan d'actions prioritaire dû à l'autorité. Ces critères sont signalés distinctement pour que vous les traitiez en premier.